À Paris, les parkings en copropriété constituent un élément essentiel de la gestion immobilière. Le stationnement à Paris étant assez dur, ces places sont très recherchées et peuvent être privatives ou à usage commun. Yespark vous dit tout ce dont vous devez savoir sur les parkings en copropriété.

Parking en commun ou privatif

Un parking en copropriété est un espace dédié au stationnement des véhicules au sein d’un immeuble ou d’un ensemble de bâtiments géré en copropriété. Il peut être soit privatif, soit à usage commun. Il est généralement géré par un syndicat de copropriétaires.

Si la place de parking se situe sur une partie commune, elle peut être attribuée et nominative. Vous n’êtes donc pas propriétaire, mais en avez l’usage exclusif (droit de jouissance exclusif). Cela n’entraîne pas de tantième supplémentaire lors de l’assemblée générale de la copropriété. Cependant, les places ne sont pas forcément toujours attribuées. Les places ne sont donc pas nominatives et chaque propriétaire peut se garer là où il le souhaite si l’emplacement est libre.

Dans le cas où votre emplacement est privatif, vous en êtes propriétaire et en avez l’usage exclusif. La place est liée à un lot de la copropriété. Du point de vue juridique, des tantièmes de charges sont attribués à toute place de stationnement privative puisqu’elle constitue un lot de copropriété.

Les parties communes et privatives sont généralement indiquées dans le règlement de copropriété. Si vous souhaitez faire des travaux ou un aménagement sur un parking d’une partie commune, il est nécessaire d’obtenir un accord en assemblée générale.

Le stationnement en copropriété : place de parking, garage ou box

Il existe 3 types de stationnement en copropriété :

• les places de parking : en plein air ou dans un parking couvert, elles sont délimitées par un marquage au sol ;
• les garages : espaces fermés et accessibles via une clé, un badge ou une télécommande ;
• les box : espaces fermés souvent situés en sous-sol pouvant accueillir véhicules ou meubles, accessible via une clé, un badge ou un code.

Règlement sur les stationnements en copropriété

Le règlement de la copropriété fait toujours autorité en matière de règles de stationnement dans la copropriété. Cela concerne l’usage de la place, du box ou du garage ainsi que sa vente.

Le plus souvent, les règlements de copropriété limitent l’usage d’une place de parking privative au stationnement des véhicules uniquement. Vous ne pouvez donc pas y stocker de matériel. D’autres règles peuvent être établies : interdiction d’y déposer des encombrants ou de faire des travaux mécaniques sur place.

Comment fonctionne l’attribution des places de parking ?

L’assemblée générale peut être amenée à voter la répartition des places de parking entre les copropriétaires. La répartition doit est strictement égal et peut être effectuée selon plusieurs logiques :

• la taille des logements : les logements les plus spacieux bénéficieront de plus d’emplacements.
• le besoin à un moment donné : la priorité revient aux copropriétaires disposant de plusieurs véhicules.
• un roulement périodique : l’attribution des places tourne pour une durée définie.

Le vote est régi par la règle de la majorité selon la loi du 10 juillet 1965, article 26).

Prix d’une place de parking en Copropriété

Si vous souhaitez louer votre emplacement de parking en copropriété, plusieurs aspects sont à prendre en compte. Il faut en premier lieu vérifier le règlement de copropriété afin de vérifier si la location de place de parking est autorisée. Si elle l’est, il faut rédiger un contrat de location spécifique pour l’emplacement. Il faut y inclure les conditions pertinentes comme le prix ou bien la durée de location.

Vente d’un emplacement de parking en copropriété

En tant que propriétaire d’une place de parking ou d’un garage en copropriété, vous avez le droit de le mettre en vente. Avant de procéder à la vente, il est important de consulter le règlement de copropriété pour vérifier s’il contient une clause de priorité accordant aux copropriétaires une priorité sur l’achat.

Si une telle clause existe, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de copropriété, précisant le prix et les conditions de vente du bien. En l’absence d’une telle clause dans le règlement, vous êtes libre de mettre l’emplacement en vente sans avoir à informer la copropriété.