Fourrière Alfortville : comment l'éviter ?

Immobilisation du véhicule

 Véhicule immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures

Arrêt ou stationnement

• Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
• Non respect des règles sur autoroute si le conducteur est absent ou refuse de faire cesser l'infraction. Par exemple, arrêt sur la bande centrale séparative de l'autoroute.

Trouble à la circulation

 Véhicule qui gêne ou empêche la circulation

Contrôle technique

 Non respect des obligations liées au contrôle technique

Protection de l'environnement

• Non respect des règles de sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés
• Non respect des règles de circulation dans les sites naturels
• Utilisation pour le loisir d'un motoneige en dehors des terrains prévus
• Véhicule abandonné dans une forêt soumise au régime forestier
• Véhicule abandonné dans un lieu public ou privé
• Véhicule hors d'usage (épave)

Véhicule de 3,5 tonnes ou plus

 Non respect dans un tunnel de la distance de sécurité entre 2 véhicules

Moto, tricycle, quadricycle à

moteur, cyclomoteur

 Non respect du port d'un casque et des équipements obligatoires

Cyclomoteur

Utilisation d'un dispositif pour dépasser les limites de vitesse, de cylindrée ou de puissance du moteur, ou cyclomoteur transformé dans ce but

Infraction pouvant entraîner la confiscation du véhicule

 Par exemple, conduite du véhicule malgré la notification d'une décision de suspension administrative

Infraction grave au Code de la route

• Conduite sans permis de conduire
• Conduite sous l'emprise de stupéfiants
• Conduite en état d'ivresse manifeste
• Conduite sous l'emprise de l'alcool
• Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
• Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
• Constat d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus

Responsabilité pénale

• Auteur d'une infraction qui ne peut pas justifier d'un domicile, d'un emploi en France ou d'une caution
• Auteur d'une infraction qui n'a pas payé son amende forfaitaire dans les 4 mois et ne peut pas justifier d'un domicile en France

Fourrière Alfortville : comment récupérer son véhicule ? 

Si votre véhicule a été enlevé dans la ville d’Alfortville, il est probable que ce dernier se retrouve dans la fourrière de la commune. Il faut savoir que si vous avez garé votre véhicule à Paris votre voiture peut également être transférée dans cette fourrière. 

Dans un premier temps, il vous savoir où a été déplacé votre véhicule et pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site de la mairie de Paris pour retrouver votre véhicule. Il vous faut toutefois vous munir de la plaque d'immatriculation de votre véhicule.

Dans un second temps si vous êtes sûr qu’elle est à la fourrière d'Alfortville, il faut vous y rendre aux heures d’ouverture et à l'adresse suivante : Place François-Mitterrand, 94140 Aflortville. 

Il vous aussi vous munir de documents pour pouvoir récupérer votre véhicule  à savoir : 

• une attestation d’assurance en cours de validité ;

• votre permis de conduire ;

• un certificat d’immatriculation.

Si le véhicule ne vous appartient pas, vous devez, en plus de ces documents, présenter :

• Une pièce d’identité du propriétaire,

• Une procuration.

Dans le cas d’un véhicule de fonction, vous devez également présenter :

• Un extrait de la déclaration au registre K-bis de l’entreprise

• Une copie de la carte d’identité du gérant

Dans le cas d'un véhicule de location, vous devez également présenter :

• Le contrat de location

Combien coûte une mise en fourrière à Alfortville ? 

Chaque mise en fourrière à Alfortville est payante en plus de l’amende que vous recevrez chez vous. Ainsi chaque opération vous sera facturée : 

• immobilisation matérielle : 7,60 euros ;

• opérations préalables : 15,20 euros ;

• enlèvement : 113 euros ;

• garde journalière : 6 euros.

Au-delà de 72 heures, une autre prestation vous est facturée si vous n’avez pas récupéré votre véhicule. Il s’agit de frais d’expertise d’un montant de 61€, l’objectif étant d’identifier si votre véhicule est en bon état. Si votre voiture est en bon état alors vous aurez plus de temps (45 jours ou 10 jours si sa valeur est inférieure à 765€), pour la récupérer sinon elle est envoyée à la casse à Alfortville. Dans ce cas alors vous recevez à votre domicile une lettre recommandée pour indiquant toutes les instructions à suivre.