Stationner sur une place de livraison : quelles sont les règles et conditions ?

En premier lieu, il s’agit de bien reconnaître ces places de livraison. On les différencie des places classiques par leur marquage au sol jaune.

On en distingue deux types :

• les “zones partagées” (une bande jaune, pleine ou discontinue) :  le stationnement y est autorisé pour tous les usagers à certaines heures ;
• les “zones sanctuarisées” (deux bandes jaunes) : le stationnement y est strictement interdit à l’exception des livraisons commerciales.

Traditionnellement, il était interdit aux automobilistes par le Code de la route de stationner sur les places de livraison. Mais depuis le 19 décembre 2010, la législation a été assouplie via l’article 4.417-10 du Code de la route. Depuis, chaque maire peut adopter la réglementation la plus adaptée aux enjeux de circulation et de stationnement de sa ville.

De fait, chaque ville peut fixer les horaires auxquelles les automobilistes peuvent s’y garer. Autrement, elles sont strictement réservées aux livraisons. Pour connaître les horaires relatives à ces places, vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie.

À Paris par exemple, les usagers peuvent se garer sur ces places entre 20h et 7h, ainsi que les jours fériés et les dimanches. Toutefois, les “zones sanctuarisées” sont toujours interdites aux automobilistes. Dans la capitale, le décret relatif à ces places aurait permis de dégager environ 7 000 places de parking.

• Paris
• Marseille
• Lille
• Clichy

Si vous êtes garé sur une place de livraison en tant qu'automobiliste, votre stationnement est considéré comme gênant. Vous vous exposez donc à une amende de 35 € ainsi qu’à une mise en fourrière de votre véhicule.