Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

Version du 01 octobre 2024

Table des matières

  1. Préambule et champ d'application
  2. Responsable de traitement des Données Personnelles
  3. Données Personnelles collectées et traitées par Yespark
  4. Finalités et bases légales des traitements des Données personnelles
  5. Communication des Données Personnelles à des tiers
  6. Transfert des Données Personnelles en dehors de l'Union européenne
  7. Sécurité des Données Personnelles
  8. Vos droits

Nous vous invitons à lire avec attention la présente Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles (ci-après la "Politique").

Pour toute question sur la Politique et d'une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société Yespark, n'hésitez pas à nous contacter via l'adresse e-mail suivante : privacy@yespark.fr.

Préambule et champ d'application

Lorsque vous :

  • Accédez et utilisez le Site www.yespark.fr et/ou l'Application (ci-après ensemble la "Plateforme"),
  • Souscrivez à l'un de nos Services pour le stationnement et/ou la recharge de véhicules légers et deux-roues motorisés,
  • Formulez une demande de contact ou de prise de rendez-vous,

vous nous confiez certaines données et informations, parmi lesquelles des données permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable (e.g., nom, email, copie d'une pièce d'identité) lesquelles constituent des "Données Personnelles".

Yespark s'engage à vous permettre d'utiliser la Plateforme et les Services en toute confiance et à protéger vos Données Personnelles.

La Politique a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles. Elle s'applique aux utilisateurs de la Plateforme quelle que soit leur catégorie : propriétaire professionnel, bailleur social, propriétaire particulier, utilisateur (professionnel ou non) des Services de stationnement et/ou recharge de véhicules, visiteur du Site.

La Politique en vigueur de Yespark est celle accessible sur la Plateforme à la date de votre connexion sur celle-ci. Elle peut être modifiée à tout moment par Yespark, aux fins notamment de mise à jour, ou en fonction des évolutions de la réglementation en vigueur.

Toute modification de la présente Politique sera notifiée aux propriétaires professionnels, bailleurs sociaux, propriétaires particuliers, utilisateurs (professionnel ou non) des Services de stationnement et/ou recharge de véhicules.

Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données personnelles est soumis à la loi française, notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés), ainsi qu'au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD").

Le "Responsable de traitement" des Données personnelles collectées et traitées sur la Plateforme est la société Yespark, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°801 558 495 et dont le siège social est sis 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

Données Personnelles collectées et traitées par Yespark

  • Des données relatives à votre identité (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, coordonnées de facturation, copie d'une pièce d'identité en vigueur, extrait K Bis et/ou inscription au répertoire SIRENE) ;
  • Des données relatives à vos informations bancaires ;
  • Des données relatives à vos véhicules et notamment la plaque d'immatriculation ;
  • Des données relatives à la gestion de votre/vos contrat(s) avec Yespark, notamment vos factures,
  • Vos préférences de communication et vos données de connexion à la Plateforme (voir notre Politique relative aux cookies).

Finalités et bases légales des traitements des Données personnelles

Yespark ne collecte vos Données Personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Yespark s'engage à ce que vos Données Personnelles collectées dans ce cadre ne soient traitées que pour les finalités décrites ci-dessous et limitées à celles strictement nécessaires et pertinentes au regard de ces finalités.

Chaque traitement de Données Personnelles par Yespark est fondé sur l'une des bases légales prévues par le RGPD et décrites ci-après.

En outre, les Données Personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ; une durée de conservation plus longue est possible lorsqu'elle résulte d'une obligation légale ou règlementaire à laquelle Yespark est soumise.

Afin de vous garantir une parfaite transparence s'agissant des finalités, bases légales des traitements et durées de conservation appliquées au sein de Yespark, vous trouverez ci-dessous un tableau explicatif :

Finalité(s) du traitement Base(s) légale(s) applicable(s) Durée(s) de conservation
Conclusion, gestion et exécution du ou des contrat(s) souscrit(s), notamment la mise en place des Services, la facturation, la gestion des réclamations et litiges Le traitement est nécessaire à la conclusion, à l'exécution et à la sécurité juridique du ou des contrat(s) souscrit(s) (article 6.1 b) du RGPD). Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6.1 c) du RGPD). Toute la durée du ou des contrat(s) et une durée supplémentaire de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Lutte contre la fraude ; Sécurité des locaux et de leurs usagers ; réponse à des réquisitions judiciaires Le traitement est nécessaire à l'intérêt légitime de Yespark, notamment s'assurer de l'identité de son (ses) cocontractant(s), lutter contre les fraudes et assurer la sécurité des locaux mis à disposition et de ses usagers (article 6.1.f) du RGPD). Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6.1 c) du RGPD), à savoir épondre à des réquisitions judiciaires de la part des autorités. Toute la durée du ou des contrat(s).
Opérations de prospection commerciale et de fidélisation de la clientèle (gestion des newsletters, envoi de courriels publicitaires, information sur les actualités de Yespark, réponse à vos questions/demandes de contact/demandes de prise de rendez-vous, demandes d'estimation, demandes d'alertes, enquêtes et questionnaires de satisfaction, informations sur le programme de fidélisation, email relance panier abandonné) Le traitement est nécessaire à l'intérêt légitime de Yespark, notamment son intérêt commercial de prospection et de fidélisation de sa clientèle en proposant des Services en lien, complémentaires ou analogues à ceux déjà fournis (article 6.1.f) du RGPD). Dans certains cas, le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) du RGPD). Les Données Personnelles relatives à un prospect non-client sont conservées pour une durée de 24 mois à compter de leur collecte par Yespark ou du dernier contact émanant du prospect. Les Données Personnelles relatives à un client sont conservées pour toute la durée du ou des contrat(s) et une durée supplémentaire de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Recrutement Le traitement est fondé sur le consentement de la personne qui transmet sa candidature (article 6.1.a) du RGPD). Le traitement peut également être nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) du RGPD) et/ou réalisé dans l'intérêt légitime de Yespark (article 6.1.f) du RGPD) qui est de contacter les candidats. Pour les candidats retenus : Les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la procédure de recrutement et pourront être utilisées à des fins de gestion du personnel. Pour les candidats non retenus : Les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la procédure de recrutement. Avec l'accord du candidat, les Données Personnelles le concernant peuvent être conservées pour une durée supplémentaire de 24 mois.

Communication des Données Personnelles à des tiers

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Yespark s'engage à limiter l'accès à vos Données Personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les utiliser, à savoir :

  • Les collaborateurs de Yespark ;
  • Les propriétaires des parkings ;
  • Les sous-traitants et prestataires de Yespark.

Yespark ne divulgue jamais les Données Personnelles à des tiers, sauf : (1) en cas de réquisition judiciaire ; (2) si la divulgation est nécessaire pour l'exécution de votre ou vos contrat(s) avec Yespark ; (3) si la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations contractuelles, légales et/ou églementaires ; (4) si vous en demandez ou en autorisez la divulgation.

Transfert des Données Personnelles en dehors de l'Union européenne

Les Données sont hébergées en sous-traitance par Scalingo, dont les serveurs sont basés en France (UE).

Si Yespark transfère vos Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne, Yespark s'engage à prendre toutes les garanties nécessaires pour protéger vos Données Personnelles et avoir l'assurance de traitements conformes au RGPD, notamment par l'intermédiaire des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne de juin 2021.

Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

à cet effet, Yespark a déployé des mesures appropriées pour assurer l'intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Ses collaborateurs sont en particulier tenus à une stricte obligation de confidentialité.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre la copie de pièces d'identité sous un format numérique protégé ou présentant un filigrane.

Vos droits

Vous disposez de droits sur vos Données Personnelles, et en particulier :

  • Un droit à l'information : vous bénéficiez d'une information claire sur l'utilisation de vos Données Personnelles et sur l'exercice de vos droits, en consultant la présente Politique et les différentes informations diffusées sur la Plateforme ;
  • Un droit d'accès : vous pouvez demander à accéder aux Données Personnelles vous concernant et en demander la communication ;
  • Un droit de rectification et d'effacement : vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou l'effacement de tout ou partie des données vous concernant ;
  • Un droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, sous réserve de l'obligation légale ou contractuelle de Yespark de procéder audit traitement pour pouvoir vous fournir ses Services et/ou exécuter ses obligations légales et contractuelles ;
  • Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression des Données Personnelles dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter ;
  • Un droit de limitation du traitement : ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ;
  • Un droit de portabilité : vous pouvez nous demander de vous fournir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, d'utilisation courante et lisible par une machine, afin de pouvoir les transmettre à un tiers, ou nous demander de les transmettre directement à ce tiers ;
  • Vous pouvez nous transmettre des directives concernant la conservation, l'effacement ou la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

  • Par e-mail à : privacy@yespark.fr
  • Par courrier postal à : YESPARK SAS, A l'attention du DPO, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – France

Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 1 mois, le cas échéant renouvelable pour la même durée. Yespark se réserve le droit de vous demander une copie d'un justificatif d'identité pour vérifier votre intérêt personnel à exercer vos droits, sauf si votre identité est suffisamment établie ; cette copie ne sera conservée qu'à cette fin et pour la durée de traitement de votre demande uniquement.

Si vous considérez que Yespark ne respecte pas ses obligations en matière de protection des Données Personnelles ou ne répond pas à vos demandes de manière satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal : CNIL, Service des Plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex.