Quelles sont les aides pour l'installation d'une borne de recharge ?

Pour les particuliers, deux aides sont mises en place pour l'installation de bornes de recharge : 

• Le crédit d'impôt : 75 % des dépenses dans une limite de 300 € par point de charge.
• La TVA réduite à 5,5 %.

La première aide de taille pour acquérir et installer une borne de recharge pour sa voiture électrique est le crédit d'impôt. Depuis le 1er janvier 2021, le montant du crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge couvre 75 % du coût total, dans la limite de 300 €. Cet avantage fiscal non négligeable concerne tous les achats et toutes les installations de bornes électriques.

Pour obtenir cette aide, il faut réunir les conditions suivantes : 

• Être résident fiscal en France
• Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement
• Faire l’installation de borne de recharge dans sa résidence principale ou secondaire
• L’équipement de recharge et son installation doivent être facturés par la même entreprise
• L’installateur doit posséder la certification IRVE

Seules les bornes de recharge sont concernées par le crédit d’impôt, ce qui exclut donc normalement les prises renforcées de ce dispositif. 

Il est important de noter que l’avantage fiscal est à reporter sur la déclaration de l’année qui suit, portant sur les revenus de l’année de facturation de la borne de recharge. En d’autres termes, une installation qui a eu lieu en 2023 donnera droit à un crédit d’impôt pour la déclaration fiscale 2024 portant sur les revenus de 2023. Si le montant de votre imposition est inférieur au total du crédit d’impôt borne de recharge, le service des Impôts vous remboursera la différence.

Les particuliers qui installent une borne de recharge pour voiture électrique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cette aide est destinée aux travaux de pose, d’installation et également d’entretien du système de recharge effectués par un technicien IRVE.

Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour l’installation d’une prise renforcée aussi, mais celui-ci est de 10 %. Ce dispositif concerne uniquement les logements construits il y a plus de deux ans. En dessous, c’est le taux classique de 20 % qui s’applique.

Attention : les professionnels ne peuvent pas profiter d’une TVA réduite pour les bornes de recharge, cette aide est réservée aux particuliers.

Depuis 2023, le justificatif d'ancienneté de votre habitation n'est plus obligatoire. La date de construction du logement ne rentre plus dans les conditions d'accès à cette réduction de TVA.

Le programme ADVENIR a été créé en mai 2016 pour soutenir les entreprises, les collectivités et les particuliers qui voudraient installer des bornes de recharge électriques. Ce programme d’aides est géré par l’Avere France et financé par EDF via le rachat des certificats d’économies d’énergie (CEE). L’objectif d’ADVENIR est de soutenir l’installation de 11 000 bornes de recharge en copropriété avant 2023. Voici les conditions qu’il faut remplir pour pouvoir y prétendre :

• La borne de recharge doit être installée sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif
• L’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR et réalisée par un professionnel qualifié IRVE.
• La borne de recharge doit avoir une puissance inférieure ou égale à 22 kW
• La borne de recharge installée doit posséder un système de pilotage énergétique
• Faire une demande d’aide ADVENIR

Pour les particuliers, elle est cumulable avec le crédit d'impôt et la réduction de TVA.

Pour les immeubles collectifs

Il est important de mentionner que le montant de la subvention ADVENIR pour les particuliers dépend grandement du profil du demandeur. Il varie également en fonction du type de borne de recharge sélectionné. Cette aide financière concerne uniquement les particuliers résidant en copropriété, concernés par le droit à la prise, et exclut donc ceux qui résident en maison individuelle.

Pour les entreprises et personnes publiques

Depuis juillet 2019, les immeubles qui souhaitent installer un équipement collectif de borne de recharge peuvent bénéficier de l’aide “3 000 copropriétés”. Cette prime est ouverte à toutes les copropriétés qui installent au moins une borne de recharge. Il faut également qu’elles respectent différentes conditions :

• L’intégralité des places doit être équipée de fourreaux et chemins de câble 

• L’infrastructure électrique doit être dimensionnée pour alimenter 20 % des places

Voici un tableau qui récapitule l’ensemble des documents demandés pour bénéficier d’ADVENIR :

Plusieurs régions et collectivités locales proposent des aides à l'installation d'une borne de recharge. Ces aides sont cumulables avec le crédit d'impôt et la réduction de TVA pour les particuliers, ainsi qu'avec la prime ADVENIR.

La Ville de Paris est pionnière dans les aides de financement pour les bornes de recharge. La municipalité propose en effet une aide de 50 % du montant HT du pré-équipement lié à l’installation de la borne électrique, dans la limite de 4 000 €. Pour les syndics de copropriété et les bailleurs sociaux, une aide de 50 % du prix des travaux est attribuée, avec un plafond de 500 € par point de recharge, dans la limite de 4 bornes (soit 2 000 €). Pour bénéficier de l’aide de Paris, une série de documents seront demandés au bailleur social ou au syndic qui effectue la demande :

• Un justificatif prouvant que les travaux seront réalisés dans un immeuble qui dépend de la gestion du syndic ou du bailleur social concerné
• Une copie de la facture des travaux
• Un extrait Kbis
• Un RIB pour recevoir l’aide de la Ville de Paris
• Une photo de l’installation de borne de recharge

Les particuliers, les micro-entreprises et les associations qui achètent et installent un équipement de recharge électrique peuvent prétendre à une aide de la région Normandie. Pour en bénéficier, il faut bien entendu que le demandeur réside dans la région. Les personnes ayant par le passé profité de l’aide IDEE Action Mobilité Durable ne pourront pas être éligible à cette aide. 

L’aide de la Normandie pour les bornes de recharge s’élève à 30 % du coût HT pour les particuliers. La prime est soumise à des seuils de revenus fiscaux de référence (RFR).

La région Grand Est subventionne l’installation de bornes de recharge en immeuble résidentiel. Cependant, seules les bornes électriques partagées, qui sont accessibles à l’ensemble des résidents, sont éligibles à l’aide. Autre condition, ces bornes ne doivent pas avoir une puissance supérieure à 22 kW. 

Le montant de cette aide représente 70 % du coût HT du projet d’installation, dans la limite de 1 300 € par point de recharge. Le dossier pour y prétendre doit être envoyé avant la fin d’année 2021. Pour les salariés et les clients des entreprises touristiques, cette aide s’élève à 50 % du coût du projet, dans la limite de 1 000 € par borne de recharge.

L’une des dernières aides à l’installation de borne de recharge en date a été mise en place par la Métropole de Nice le 15 avril 2021. Elle vise à subventionner les particuliers établis en copropriété et les syndics de copropriétaires. Cette aide couvre 25 % des coûts d’achat et d’installation de la borne de recharge, avec un plafond de 300 €. Seuls les 500 premiers demandeurs par année civile seront éligibles au dispositif.