Recharge de voiture au travail : l’avantage fiscal maintenu
Le budget du gouvernement Barnier avait prévu de comptabiliser la recharge gratuite d’une voiture électrique au travail comme un avantage en nature. De facto, recharger au travail devenait fiscalement moins intéressant. Finalement, cette mesure ne verra pas le jour.
Un avantage qui devait disparaître en 2025
À la fin de l’année 2024, de nombreuses questions restaient en suspens quant aux mesures à venir pour début 2025, relativement aux tumultes gouvernementaux français. Un flou demeurait notamment quant aux avantages fiscaux relatifs à la voiture électrique et à la recharge en entreprise. Finalement, ce point a été éclairci.
Voici l’annonce du bulletin officiel de la Sécurité sociale : « Les modalités dérogatoires de calcul de la prise en compte dans l’assiette de cotisations sociales de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, qui prennent fin au 31 décembre 2024, seront prolongées par le Gouvernement qui prévoit la publication d’un arrêté courant janvier sur ce sujet. Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes électriques. »
En d’autres termes, la recharge d’un véhicule électrique sur son lieu de travail ne sera pas considéré comme un avantage en nature. Ainsi, l’entreprise est exemptée de cotisations sociales et le salarié d’impôts. La règle à suivre est la suivante : « en cas de mise à disposition par l’employeur sur le lieu de travail d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est négligé, y compris pour les véhicules appartenant aux salariés. »
D’autres avantages seront également prolongés concernant la voiture électrique. Lorsque l’employeur met un véhicule électrique à disposition, l'évaluation de l'avantage en nature ne prend pas en compte les frais d’électricité pour la recharge. Elle est calculée après application d’un abattement de 50 %, dans la limite de 2 000,30 euros par an (valeur actualisée au 1er janvier 2025).
Un avantage qui peut marcher pour les bornes en dehors du lieu de travail
Les avantages ne concernent pas que les bornes installées sur le lieu de travail, mais aussi à l’extérieur. L’employeur peut prendre une partie ou l’intégralité des frais d’installation à sa charge. Si la borne est restituée à la fin du contrat de travail, l’avantage associé à cette prise en charge des frais est ignoré.
Si la borne n’est pas rendue, les frais d’achat et d’installation pris en charge par l'employeur ne sont pas soumis aux cotisations sociales, dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait eues pour acheter et installer la borne, avec un plafond de 1 043,50 euros (valeur au 1er janvier 2025). Si la borne a plus de cinq ans, cette limite passe à 75 % des frais réels, avec un plafond de 1 565,20 euros (valeur au 1er janvier 2025). La même règle de 50 % s'applique également pour les frais d'entretien de la borne.
